Mentions légales, Confidentialité, Cookies & CGU
1. Mentions légales
Nom : DEPASSE Thierry
Adresse : Rue de la Croix 27 B, 1495 Villers-la-Ville, Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : 0762.232.037
Numéro de TVA intracommunautaire : BE0762.232.037
N° d’agréation ITAA : 13.066.061
Email : contact@izifisk.be
Téléphone : [à compléter]
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2. Politique de confidentialité (RGPD)
Responsable du traitement
DEPASSE Thierry, Expert-comptable certifié ITAA (agréation 13.066.061).
Données collectées
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- Données professionnelles et fiscales
- Informations financières nécessaires aux missions
- Données techniques liées à la navigation (IP, cookies, logs)
Finalités du traitement
Gestion des demandes, exécution des missions d’expertise comptable, respect des obligations légales, amélioration du site.
Base légale
Contrat, obligations légales, intérêt légitime, consentement pour certains traitements (ex. newsletters).
Droits des utilisateurs
Accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement. Contact : contact@izifisk.be. Autorité de protection des données : APD Belgique.
4. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Objet
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Services
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Déontologie
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Propriété intellectuelle
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Droit applicable
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- La relation une fois établie entre l’utilisateur et Izifisk à la suite d’une demande d’offre de service, la mission comptable convenue fait l’objet d’une lettre de mission.
- Les dispositions de la lettre de mission une fois signée par les parties priment, annulent et remplacent toute disposition antérieure, même reprise dans l’offre de service.
- La lettre de mission est le seul document contractuel qui régit les relations entre l’utilisateur et le prestataire Izifisk.