Déclaration de Protection de la Vie Privée

Déclaration de protection de la vie privée

En notre qualité de Cabinet d’expert-comptable certifié, ci-après « le Professionnel », nous sommes responsables du traitement de nombreuses données, dont une partie sont des données à caractère personnel.

A ce titre, le Professionnel collecte et traite les données d'identité et les coordonnées qu'il reçoit du Client concernant le Client lui-même, les membres de sa famille en ce compris des personnes mineures, son personnel, ses collaborateurs, ses préposés, ses relations d’affaires (fournisseurs ou clients du Client) et toute autre personne de contact utile.

Ces données à caractère personnel sont traitées par le Professionnel conformément à la législation belge relative à la protection des données et aux dispositions du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Le Client est responsable de l'exactitude des données fournies et s'engage à respecter les dispositions du RGPD à l'égard des personnes dont il transmet les données.

I. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement est : Thierry DEPASSE

Siège : Rue de la Croix 27B, 1495 Marbais
N° d’entreprise : 0762.232.037
Numéro d’agrément ITAA : 13.266.061

Pour toute question, contactez le Data Protection Officer (DPO) de IZIFISK par courriel : thierry.depasse@izifisk.be

II. Les données à caractère personnel traitées

Le Professionnel traite notamment les données suivantes :

  • Identification : nom, prénom, état civil, date de naissance, adresse, titre, téléphone, e-mail, numéro national et d’entreprise.
  • Biométrie : copie de la carte d’identité ou du passeport.
  • Informations bancaires : numéros de compte, IBAN, BIC/SWIFT.
  • Facturation : détails liés aux paiements.
  • Communications : échanges entre le Client et le Professionnel.
  • Fiscalité (IPP) : enfants, affiliation syndicale/politique, données médicales (si nécessaire).

Des données peuvent également provenir de sources publiques (Banque-Carrefour des entreprises, Moniteur belge, BNB) ou de tiers (juridictions, administration fiscale, notaires).

III. Finalités du traitement

Le traitement est nécessaire pour :

  • A. Mission d'intérêt public : Prévention du blanchiment de capitaux (Loi du 18 septembre 2017).
  • B. Obligations légales : Réponses aux autorités belges ou étrangères.
  • C. Obligations contractuelles : Exécution de la lettre de mission.
  • D. Prospection (Marketing) : Envoi de newsletters (avec option de désabonnement à : unsubscribe@izifisk.be).

IV. Mesures de sécurité

Le Professionnel a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour empêcher l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction des données. Les collaborateurs sont soumis à une stricte obligation de confidentialité.

V. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à :

  • Des fournisseurs de logiciels (comptabilité, gestion, hébergement).
  • Des collaborateurs externes (réviseurs, notaires).
  • Des autorités administratives ou judiciaires compétentes.

VI. Droits du client

Le Client dispose des droits suivants : Information, Rectification, Limitation, Portabilité, Effacement (droit à l’oubli) et Opposition.

Dérogation importante (Art. 65 de la loi du 18 septembre 2017) : Dans le cadre de la lutte anti-blanchiment, certains droits (accès, rectification, oubli) ne s'exercent pas directement mais via l’Autorité de protection des données.

VII. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant les durées prévues par la législation (comptable, fiscale, sociale), sauf en cas de litige en cours nécessitant une conservation prolongée. Elles sont ensuite définitivement effacées.

VIII. Exercice des droits et plaintes

Adressez vos demandes au DPO :

Courrier : IZIFISK, Rue de la Croix 27B, 1495 MARBAIS
Email : thierry.depasse@izifisk.be

Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (contact@apd-gba.be).

IX. Mises à jour

Cette déclaration peut être modifiée pour rester conforme aux évolutions législatives. Dernière mise à jour : Octobre 2025.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site Izifisk.online.

Acceptation

  • Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») s’appliquent au site web Izifisk sis à l’adresse www.Izifisk.online et à tous les sites associés liés au site www.Izifisk.be par Izifisk. Le Site est la propriété de Thierry DEPASSE (« Izifisk ») et de ses concédants.
  • EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ; SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE.
  • Izifisk se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer, modifier, compléter ou supprimer des parties de ces Conditions d’utilisation. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Conditions d’utilisation pour voir si des modifications y ont été apportées.
  • Si vous continuez à utiliser le Site après publication des modifications apportées, cela signifiera que vous acceptez lesdites modifications.

Services

Informations générales, prise de contact, liste des services offerts 'Packs). Les informations diffusées ne constituent pas un conseil personnalisé.

Responsabilité

  • L’éditeur ne garantit pas l’exactitude des informations et décline toute responsabilité en cas d’erreur, omission ou problème technique.
  • Dans la mesure autorisée par la loi, Izifisk ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de dommages indirects, exemplaires, accessoires ou punitifs, y compris de toute perte de bénéfice, même si Izifisk a été prévenue de l’éventualité de tels dommages.
  • Si, nonobstant les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation, Izifisk était tenue pour responsable de dommages ou de préjudices que vous auriez subis des conséquences de, ou en rapport avec l’utilisation du Site ou de tout Contenu, la responsabilité de Izifisk ne pourrait en aucun cas être engagée pour un montant supérieur (1) au total des droits d’abonnement ou droits similaires associés à l’utilisation d’un service ou d’une fonctionnalité du Site payés au cours des trois mois précédant la date de la plainte initiale portée contre Izifisk ou (2) à 100,00 EUR.
  • Certaines juridictions n’autorisant pas les limites de responsabilité, il se peut que la limitation susmentionnée ne vous concerne pas.

Obligations de l’utilisateur

  • Utilisation conforme à la loi et à l’ordre public
  • Transmission d’informations exactes
  • Respect des droits de propriété intellectuelle
  • Vous n’êtes pas autorisés à utiliser des dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques de type « lien profond », « gratte-pages », « robot » ou « araignée », ou tout autre processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site ou du Contenu, ni à reproduire ou contourner la structure navigationnelle ou la présentation du Site ou du Contenu pour vous procurer ou essayer de vous procurer des données, des documents ou des informations par des moyens non mis à dessein à votre disposition par le biais du Site. Izifisk se réserve le droit d’interdire ce type d’activité.
  • Vous ne devez pas essayer d’accéder de façon illicite à toute section ou fonctionnalité du Site, ni à tout autre système ou réseau connecté au Site ou à un serveur Izifisk, ni aux services offerts sur ou par l’intermédiaire du Site, par piratage informatique, « reniflage » de mots de passe ou tout autre moyen illégitime.
  • Vous ne devez pas essayer de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau connecté au Site, ni enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification mises en place sur le Site ou les réseaux connectés au Site. Vous n’êtes pas autorisé à rétro-interroger, tracer ou essayer de tracer les informations sur les autres utilisateurs ou visiteurs du Site, ou les autres clients de Izifisk, notamment tout compte Izifisk dont vous n’êtes pas le détenteur ou sa source, ni à exploiter le Site ou les services ou les informations mis à disposition ou offerts sur ou via le Site, de quelque manière que ce soit, dans le but de révéler ces informations, notamment les informations d’identification personnelles ou les informations autres que vos propres informations, telles qu’elles apparaissent sur le Site.
  • Vous vous engagez à ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge excessive ou déraisonnable sur l’infrastructure du Site ou des systèmes ou des réseaux de Izifisk, ou de tout système ou réseau connecté au Site ou à Izifisk.
  • Vous vous engagez à n’utiliser aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d’interférer sur le bon fonctionnement du Site ou de toute transaction conduite sur le Site ou sur l’utilisation du Site par toute autre personne.
  • Vous ne devez pas essayer de contrefaire les en-têtes ou manipuler les identifiants de quelque manière que ce soit pour déguiser l’origine d’un message ou d’une transmission envoyé à Izifisk sur ou via le Site, ou d’un service offert sur ou via le Site. Vous ne devez pas prétendre être ou représenter quelqu’un d’autre, ni vous faire passer pour une autre entité physique ou morale.
  • Vous ne devez pas utiliser le Site ou son Contenu dans un dessein illicite ou prohibé par les présentes Conditions d’utilisation, ni en vue d’encourager toute activité illégale ou autre portant atteinte aux droits de Izifisk ou de tiers.

Liens vers d’autres sites et vers le site Izifisk

Ce Site contient des liens vers d’autres sites web tiers indépendants (les « Sites liés »). Ces Sites liés sont indiqués uniquement à titre de commodité pour vous permettret d'y accéder plus facilement au départ de notre site. Ces Sites liés ne sont pas sous le contrôle de Izifisk, et Izifisk n’est pas responsable et n’avalise pas le contenu de ces Sites liés, y compris des informations qui y sont publiées. Vous devrez vous faire votre propre jugement concernant vos interactions avec ces Sites liés.

Déontologie

L’activité relève des règles de l’ITAA et de la législation applicable à la profession d’expert-comptable.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social sont seuls compétents.

Lettre de mission

  • La relation une fois établie entre l’utilisateur et Izifisk à la suite d’une demande d’offre de service, la mission comptable convenue fait l’objet d’une lettre de mission.
  • Les dispositions de la lettre de mission une fois signée par les parties priment, annulent et remplacent toute disposition antérieure, même reprise dans l’offre de service.
  • La lettre de mission est le seul document contractuel qui régit les relations entre l’utilisateur et le prestataire Izifisk.